BAYEN RENT A CAR — Conditions Générales

À peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à ne pas laisser conduire la voiture par d'autres personnes que lui-même ou celles agréées par BAYEN RENT A CAR et dont le nom porte garant. Il s'engage à n'utiliser le véhicule que pour ses soins personnels, à ne pas participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou pour le transport de marchandises, à ne pas transporter des personnes à titre onéreux, et à ne pas surcharger le véhicule au-delà du nombre de places indiqué sur la carte grise.

La voiture est garantie pour les risques suivants :

• Une somme illimitée pour les accidents qu'il peut causer, y compris aux personnes transportées à titre gracieux, mais à l'exclusion du conducteur lui-même, de ses conjoints, ascendants ou descendants.
• L'incendie du véhicule, sauf négligence grave du locataire.
• L'assurance ne rembourse BAYEN RENT A CAR que sur estimation du coût. À peine d'être déchu de son assurance, le locataire s'engage :
  • à déclarer à BAYEN RENT A CAR dans les 48 heures et immédiatement aux autorités de police tout accident ou incendie, ainsi que les dégâts matériels,
  • à mentionner dans sa déclaration les circonstances, la date, le lieu et l'heure de l'accident, le nom et l'adresse des témoins, le numéro de la voiture de l'adversaire, le nom de sa compagnie d'assurance et le numéro de la police,
  • à joindre le constat amiable, tout rapport de police, de gendarmerie ou d'huissier s'il en a été établi,
  • à ne discuter avec BAYEN RENT A CAR de la responsabilité ni à payer ou transiger avec des tiers relativement à un délit.
• Les dommages occasionnés aux pneumatiques, bas de caisse, rétroviseurs, phares, pare-brise, etc., restent à la charge du client.
• Les dégâts occasionnés par la conduite sur piste ou une mauvaise manipulation du véhicule restent à la charge du client.
• Les vêtements et objets transportés ne sont garantis d'aucune manière.
• La voiture n'est assurée que pour la durée de la location. Passé ce délai, et aussi si la prolongation est acceptée, BAYEN RENT A CAR décline toute responsabilité pour les accidents en état de masse.
• Il n'y a pas d'assurance pour tout conducteur non muni d'un permis de conduire en état de validité ou conduisant en état d'ivresse.
• BAYEN RENT A CAR décline toute responsabilité des accidents que le locataire pourrait causer s'il fournit délibérément des informations incorrectes concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire.

⚠️ Franchise & exclusions : La suppression de la franchise ne couvre pas le bris de glace, les dégâts causés aux pneumatiques, la perte d'équipements ou d'accessoires, les frais occasionnés par la perte des papiers du véhicule, son rapatriement ou son immobilisation.

L'essence est à la charge du client. Le locataire doit vérifier en avance les niveaux (liquide de refroidissement, lubrifiants et pression des pneumatiques). Il s'engage à fournir les factures correspondant aux travaux effectués, sous peine de payer une indemnité pour toute usure anormale.

L'usure mécanique normale est à la charge de BAYEN RENT A CAR. Mais les réparations provenant soit d'une usure anormale, soit d'une négligence de la part du locataire seront à sa charge et exécutées après un accord écrit et selon la directive de BAYEN RENT A CAR. Elles devront faire l'objet d'une facture requise et détaillée ; les pièces effectivement remplacées devront être présentées avec la facture acquittée. En aucune circonstance le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour retard de livraison de la voiture, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparation effectuée au cours de la location. La responsabilité de BAYEN RENT A CAR ne pourra jamais être engagée, même dans le cas d'accident de personnes ou de choses causé par vice ou défaut de construction ou défaut de réparation antérieure.

La voiture est livrée en parfait état de marche et de propreté. Les compteurs et leurs prises sont plombés et les plombs ne peuvent être enlevés ou violés sous peine de devoir payer la location sur la base de 300 km par jour. La voiture sera rendue dans le même état de propreté (nettoyage et remise en état). Les cinq pneus sont en bon état sans coupures. En cas de détérioration de l'un d'eux pour toute usure autre que l'usure normale, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et d'usure sensiblement égale.

Les clients s'engagent à garantir le titulaire individuel ainsi que les véhicules de BAYEN RENT A CAR sur toute action en justice délivrée par la Direction générale.

Les prix de la location ainsi que la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables à l'avance. La location ne pourra en aucun cas être prolongée afin d'éviter toute contestation et pour un délai supérieur à celui convenu au départ. Il devra après avoir obtenu l'accord de BAYEN RENT A CAR faire parvenir une notification de location en cours sous peine de se voir refuser le décomptage de la voiture ou abus, le confinage.

Le locataire est interdit formellement d'abandonner le véhicule. En cas d'impossibilité matérielle, la voiture sera libérée au lieu et par les soins du locataire, sous réserve d'un recours éventuel au retour du véhicule.

Le locataire doit remettre, à la fin de la période de location, la carte grise ainsi que tous les documents du véhicule et s'engager à prendre en charge le règlement de la carte et tout contrôle, entretien, etc.

Le locataire demeure seul responsable des amendes, accidents, excès de vitesse, contraventions, timbres, taxes, péages, ainsi que des poursuites judiciaires, procès-verbaux établis contre lui.

À défaut de paiement et en cas de poursuites judiciaires ou de recours à un conseil ou avocat, le débiteur devra prendre en charge les dettes ainsi que les honoraires : 100 € par instance devant le tribunal civil ou la cour d'appel (ou devant les juridictions étrangères équivalentes), 50 € par poursuite et ce, au besoin, à titre de peine réduite.

Toute contestation pouvant impliquer BAYEN RENT A CAR ou son locataire est de la compétence exclusive du siège social.